Il impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie : –40 % d’ici 2030.

Obligatoire depuis 2021, le Décret BACS impose l’installation de systèmes de gestion automatique des bâtiments (GTB) pour mieux contrôler et réduire les consommations d’énergie.