Décret Tertiaire
Le parc tertiaire, des bâtiments gourmands en énergie
Décret tertiaire résumé : le “Décret Tertiaire” concerne la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² en France. Il fixe des objectifs de réduction d’énergie pour 2030, 2040 et 2050 et exclut certains types de bâtiments comme les structures temporaires ou les lieux de culte. La plateforme OPERAT est utilisée pour le suivi des consommations.
Qu'est-ce qu'un décret ?
Un décret est une mesure réglementaire ou spécifique établie par le président de la République ou le Premier ministre, conformément aux prérogatives accordées par la Constitution au pouvoir exécutif. Il existe deux formes principales de décrets : les décrets d’application et les décrets autonomes. Ces décrets sont classifiés en trois niveaux : les décrets en Conseil des ministres signés par le président, les décrets en Conseil d’État et les décrets simples, tous deux signés par le Premier ministre.
C'est quoi le décret bacs ?
Le Décret BACS (Building Automation and Control System) est une réglementation française qui rend obligatoire l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels pour améliorer leur efficacité énergétique, applicable depuis le 21 juillet 2021.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret a pour but de répondre aux besoins des propriétaires et des locataires des bâtiments tertiaires. Tous les bâtiments ou locaux d'activité tertiaire ayant une surface d'exploitation supérieure ou égale à 1 000 m² sont couverts.
Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?
Les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire incluent les bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d'activité, etc., qu'ils soient neufs (avec un permis de construire déposé après le 20 juillet 2021) ou existants, et disposant de systèmes techniques dont les équipements ont une puissance supérieure à 70 kW.
