COMPRENDRE LE DISPOSITIF CEE
Issus de la loi POPE de 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) incitent les acteurs économiques à réduire leur consommation et à mieux gérer la demande énergétique nationale.
2005
2013
2017
2018
2020
2022-2025
Une démarche éco-responsable et efficace
Une stratégie responsable et optimisée
Fonctionnement des Primes CEE
En tant que mandataire confirmé dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie, nous accompagnons les entreprises et collectivités dans le financement de leurs travaux d’efficacité énergétique.
Après signature d’une convention financière, nous identifions les sources d’économies d’énergie spécifiques à votre site, en tenant compte du secteur d’activité, des travaux envisagés et des équipements utilisés, afin de garantir l’obtention de la prime CEE la mieux adaptée.
Nous gérons toutes les démarches administratives jusqu’à la validation des certificats par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) et le versement des primes.
Les certificats sont délivrés après la réalisation des travaux, avec des contrôles systématiques de conformité et de qualité à chaque chantier.
La prime CEE peut couvrir jusqu’à 100 % des investissements liés à l’amélioration de la performance, la rénovation et l’efficacité énergétique.
Les travaux éligibles aux CEE
Les travaux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie sont des opérations standardisées d’économies d’énergie, avec une valeur forfaitaire définie. Ces opérations sont établies par la DGEC, en partenariat avec l’ADEME et l’ATEE, puis publiées par arrêté ministériel au Journal Officiel après avis du Conseil Supérieur de l’Énergie.
Les fiches d’opérations standardisées
Un catalogue d’opérations « standardisées », fixé par arrêté du Ministère de la Transition Écologique, définit les modalités techniques et permet de calculer forfaitairement les kilowattheures cumac générés par les travaux. Ce dispositif offre un cadre clair et simplifié pour valoriser, mettre en œuvre et certifier les économies d’énergie.
Suivi réglementaire et conformité
Nous garantissons une adaptation constante aux évolutions réglementaires et aux dynamiques du marché de l’efficacité énergétique grâce à une équipe dédiée à l’analyse quotidienne des impacts législatifs et normatifs.
La veille réglementaire, pilier fondamental de notre activité, permet de suivre en continu les modifications des cadres législatifs, réglementaires et normatifs, notamment les dispositifs d’aides financières.
Cette veille consiste à identifier, analyser et intégrer les évolutions des lois, règlements et normes, incluant nouvelles dispositions, révisions et incitations financières.
Grâce à ce suivi rigoureux, nous assurons un accompagnement conforme aux exigences en vigueur, essentiel à la réussite de votre projet.
