Résidentiel
Le secteur résidentiel et tertiaire représente la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, avec près de 20 % des émissions nationales. Pour faire face à l’urgence climatique et encourager la réduction des consommations d’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières. Ces dispositifs s’adressent aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans les logements collectifs.
Les lois « Énergie et Climat » (2019) et « Climat et Résilience » (2021) ont instauré un cadre réglementaire rigoureux pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. Le secteur résidentiel est particulièrement concerné, avec des exigences croissantes en matière de performance énergétique.
Depuis 2023, les logements dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an sont interdits à la location. Cette interdiction sera progressivement élargie : aux logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) dès 2025, puis aux logements classés F en 2028. L’objectif est clair : éliminer les « passoires thermiques » du parc immobilier français. D’après le Gouvernement, environ 7 millions de logements seraient concernés.
Pour accélérer cette transition, un Plan Climat a été mis en place, articulé autour de 12 actions couvrant plusieurs secteurs économiques. Dans le domaine résidentiel, les pouvoirs publics s’engagent à accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation, avec une attention particulière portée à la lutte contre la précarité énergétique.
Afin de soutenir ces efforts, plusieurs dispositifs financiers sont proposés, dont les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), permettant aux propriétaires de bénéficier d’aides pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
- Environ 19,8 % du parc locatif privé, soit 1,6 million de logements, sont des passoires énergétiques.
- 12 % : Part des résidences des ménages dans les émissions nationales en 2017, représentant 58 Mt CO₂e.
- 69,9 % : Part des Certificats d’Économies d’Énergie délivrés en 2022 qui concernaient le secteur résidentiel.
- + 1 million : Nombre d’opérations de rénovation énergétique financées par les CEE dans le secteur résidentiel en 2022.
